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1.1.1 Editeur du site

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Midel contrôles,
SASU au capital de 1000€
Siret : 83446782100015
Tva intracommunautaire : FR24834467821
Domiciliation : 1389 chemin bonamourde
84100 0range
France
Tél. : +33 (0)6.19.01.01.05
www.midel-controles.fr
servicevgp@gmail.com

1.1.2 Créateur du site

Site développé par l’agence web Emn Gestion

1.1.3 Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.midelcontroles.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société. La société ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.1.4 Hébergement

Hébergeur : 02 switch

1.1.5 Responsable éditorial

Midel contrôles

www.midelcontroles.fr

1.2 Limitation de responsabilité

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

1.4.2 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Midel contrôles – Orange – 1389 chemin bonamourde – 84100 Orange ou par voie électronique à l’adresse email suivante : servicevgp@gmail.com.
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1.4.3 Finalité

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1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

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2.3 Précautions d’usage

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2.4 Responsabilité

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